Rapport du commissaire enquêteur sur Enquête publique - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU – Secteur des Zattes (Littoral sud)

Rapport du commissaire enquêteur

Les réflexions menées dans le cadre de l’élaboration du PLU actuellement en vigueur, approuvé en 2017, ont conduit à un souhait de renforcement et de structuration de la polarité du littoral.

Si dans les hauts la commune a pu développer une offre significative de logement locatifs sociaux, la mixité des logements tend progressivement à disparaitre sur le littoral. Ce secteur connaît aujourd’hui une pression foncière importante, qui exclut de plus en plus de ménages du marché du logement.

Le projet des « Zattes », sur lequel la commune est engagée depuis 2018, vise à répondre partiellement à ce déficit par la mobilisation de fonciers maîtrisés par la collectivité, permettant ainsi de garantir la maîtrise des coûts de sortie et la qualité de l’opération (architecturale, paysagère et environnementale)

La viabilité de cette opération repose sur la mise en compatibilité du PLU afin d’ouvrir à l’urbanisation une zone classée 2AU, actuellement non constructible. Cette évolution est indispensable pour atteindre la taille critique nécessaire à l’équilibre financier du projet, lequel prévoit une mixité de typologies de logements, une maîtrise des loyers à terme, ainsi que l’intégration de nouveaux équipements destinés à répondre aux besoins globaux du quartier.

Dans le cadre du processus de mise en compatibilité du PLU engagé au début de l’année 2025, une concertation préalable a été menée à la suite de l’évaluation environnementale réalisée en juillet 2025, puis une enquête publique s’est déroulée à la fin de l’année 2025.

M.Lambert DIJOUX, commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif, a rendu un avis favorable sur ce dossier. Son rapport et ses annexes, ainsi que l’ensemble des pièces soumises à l’enquête publique, sont consultables via les liens ci-dessous. Des exemplaires papier sont également mis à disposition en mairie ainsi qu’au Centre communal du Littoral, pour une durée d’un an.

Le Conseil municipal sera prochainement appelé à se prononcer sur l’approbation de la mise en compatibilité du PLU. Cette étape essentielle permettra de poursuivre la démarche de concertation avec les habitants dans le cadre de la définition du programme de l’opération.

Rapport du commissaire Enquêteur

Pièces soumises à l’enquête publique:

Dossier d'enquête publique - ZATTES

Bilan de la concertation Préalable