APPEL A CANDITATURE – ALSH

Rédigé le 07/08/2023

La ville lance un appel à candidature dans le cadre du dispositif de réussite éducative pour la mise en place d'activité de loisirs pendant les vacances.

Réussite éducative – Prestations de service – Accueil de loisirs sans hébergement

OCTOBRE 2023

Préambule

Dans le cadre de son accompagnement éducatif, la Commune de Trois-Bassins a répondu à un appel à projet du Fonds Social Européen (FSE+) sur la thématique de la réussite scolaire.

L’opération présentée permet de répondre à des objectifs généraux de réussite éducative mais également à des objectifs opérationnels prioritaires :

Objectifs généraux :

  • Eviter le décrochage scolaire
  • Accompagner l’enfant vers la réussite éducative avec l’accord et l’implication de la famille
  • Situer l’enfant au cœur du dispositif,
  • Réunir les partenaires sociaux, sanitaires, éducatifs autour d’objectifs et de propositions communs,
  • Réinterroger le droit commun (faire remonter les difficultés et les dysfonctionnements dans le but d’impacter les politiques locales, fonction de veille).

Objectifs opérationnels prioritaires :

  • Priorité n°1 : Accompagner « vers », soutenir l’enfant
    • Prendre en compte la parole de l’enfant.
    • Restaurer les liens avec les institutions (dont l’école, les travailleurs sociaux…).
    • Favoriser l’accès aux droits fondamentaux de l’enfant (à la protection, aux soins, à l’éducation, au logement…).
  • Priorité n°2 : Agir sur l’accès aux soins de l’enfant
    • Intensifier les actions de prévention (favoriser l’évolution des comportements de santé préventifs).
  • Priorité n°3 : Favoriser l’épanouissement de l’enfant et son autonomisation
    • Favoriser la socialisation de l’enfant et ses capacités à vivre en société.
    • Ouverture au monde : favoriser l’accès aux activités culturelles

Parmi les actions proposées, il y a l’accompagnement des enfants présentant des facteurs de vulnérabilité ou des difficultés communicationnelles dans le développement de leurs compétences, leur apprentissage scolaire ou leur socialisation.

Eléments de cadrage

Cette action vise à apporter un soutien scolaire aux enfants présentant des fragilités scolaires importantes.

Public

Cette action s’adresse à des enfants présentant des facteurs de vulnérabilité ou des difficultés communicationnelles dans le développement de leurs compétences, leur apprentissage scolaire ou leur socialisation.

Finalités de l’action

Cette action vise à favoriser la solidarité de groupe, l’autonomie et l’oisiveté des jeunes par la mise en place d’accueils de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires.

Temporalité de l’action

Cette action se déroulera sur les petites vacances du mois d’octobre selon les modalités
suivante:
L groupe de 12 enfants de 06/11 ans pendant une période de 10 jours.
L groupe de 12 adolescents de !21L7 ans pendant un séjour de 5 jours dont deux nuitées en activité accessoire.

Suivi de l’action

Au cours de la réalisation de la prestation, il appartient au prestataire de tracer l’effectivité de la prestation par la remise de feuilles de présence, la plus-value apportée aux enfants ou autre support justifiant le temps passé (photos, droit à l’image…)

Chaque support devra être apposé des logos suivants :

Le prestataire devra fournir un bilan quantitatif, qualitatif et financier arrêté au 31 décembre 2023 avant le 15 janvier 2024 avec logos.

  • Lieu d’exercice

Les accueils de loisirs se feront dans les écoles de la commune en concertation avec la collectivité.

Coût de la prestation

Vos propositions doivent inclure un descriptif de ce vous proposez (projet éducatif, projet pédagogique, devis détaillé, outil de suivi mentionnant les logos de la commune de Trois Bassins et le logo de l’Union Européenne) en fonction de vos disponibilités.
La participation financière attribuée dans le cadre du fonds social européen (FSE+) est de :

  •  Séjours de 10 jours pour 12 enfants en élémentaires : 7 000,00 €
  • Séjours ados avec deux nuitées : 6 000,00 €

Pièces justificatives

Vos propositions doivent inclure :

  • Attestation d’assurance à jour
  • Statuts datés et signés
  • Récépissé de déclaration à la DRAJES
  • Devis détaillé faisant apparaitre la ligne FSE+ en recette

Pièces justificatives

Vos propositions doivent inclure :

  • Attestation INSEE ou Kbis à jour
  • Attestation d’assurance à jour
  • Extrait de casier judiciaire N°3
  • Vos diplômes

Date limite de dépôt : 25 Août 2023 à 12H00 (heure locale)

Vos propositions doivent être transmises par :

Courrier postale avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à :

Monsieur le Maire

Commune de Trois-Bassins

02 rue du Général de Gaulle 97426 Les Trois-Bassins

A l’attention de Monsieur PAINIAYE Jean Wilfrid

Ou

Mail :

ctg@ville-troisbassins.re

Personne à contacter

PAINIAYE Jean Wilfrid

Chargé de coopération CTG

0692 62 72 40

ctg@ville-troisbassins.re