Réussite éducative – Prestations de service – Aide aux devoirs
Préambule
Dans le cadre de son accompagnement éducatif, la Commune de Trois-Bassins a répondu à un appel à projet du Fonds Social Européen (FSE+) sur la thématique de la réussite éducative.
L’opération présentée permet de répondre à des objectifs généraux de réussite éducative mais également à des objectifs opérationnels prioritaires :
Objectifs opérationnels prioritaires :
- Priorité n°1 : Accompagner « vers », soutenir l’enfant
Prendre en compte la parole de l’enfant.
Restaurer les liens avec les institutions (dont l’école, les travailleurs sociaux…).
Favoriser l’accès aux droits fondamentaux de l’enfant (à la protection, aux soins, à l’éducation, au logement…).
- Priorité n°2 : Agir sur l’accès aux soins de l’enfant
Intensifier les actions de prévention (favoriser l’évolution des comportements de santé préventifs).
- Priorité n°3 : Favoriser l’épanouissement de l’enfant et son autonomisation
Favoriser la socialisation de l’enfant et ses capacités à vivre en société.
Ouverture au monde : favoriser l’accès aux activités culturelles
Parmi les actions proposées, il y a l’accompagnement des enfants présentant des facteurs de vulnérabilité ou des difficultés communicationnelles dans le développement de leurs compétences, leur apprentissage scolaire ou leur socialisation par la mise en place d’aide aux devoirs.
Eléments de cadrage
Cette action vise à apporter un soutien scolaire aux enfants présentant des fragilités scolaires importantes par des accompagnements à la scolarité en individuelle et/ou collectif.
Les actions de parentalité sont exclues.
Public
Cette action s’adresse à des enfants de 6 – 17 ans présentant des facteurs de vulnérabilité ou des difficultés communicationnelles dans le développement de leurs compétences, leur apprentissage scolaire ou leur socialisation.
Le public sera orienté suite ay repérage par la coordination du dispositif de réussite éducative mise en place dans le cadre du FSE+. Le nombre d’enfants bénéficiaires dépendra de l’enveloppe financière disponible dans le cadre du FS+ 2026-2027.
Le public non inscrit dans le dispositif ne pourra être pris en charge.
Lieu géographique concernés
Tous les écoles de la commune ainsi que le collège et le lycée sont concernées par l’opération.
Finalités de l’action
Cette action vise à favoriser l’autonomie d’apprentissage par un accompagnement méthodologique à la scolarité individuel ou collectif. Cet accompagnement peut se faire également à domicile.
Temporalité de l’action
Cette action se déroulera sur l’année 2026 après les cours, le mercredis et/ou les samedis durant la période de février à décembre 2026.
Suivi de l’action
Au cours de la réalisation de la prestation, il appartient au prestataire de tracer l’effectivité de la prestation par la remise de feuilles de présence, la plus-value apportée aux enfants ou autre support justifiant le temps passé (photos, droit à l’image…),
Chaque support devra être apposé des logos suivants :
Le prestataire devra fournir un bilan quantitatif, qualitatif et financier arrêté au 31 décembre 2026 avant le 31 janvier 2027 avec logos. Il est attendu une feuille de suivi personnalisé, un livret d’émargement des jeunes suivis.
Lot 1 : aide aux devoirs pour les collégiens et/ou lycéens
Lot 2 : aide aux devoirs pour les élèves des classes élémentaires du centre bourg (Centre-ville et Grande-Ravine)
Lot 3 : aide aux devoirs pour les élèves des classes élémentaires de Trois-Bassins littoral
Prestation 1 : Aide aux devoirs au sein des écoles et ou lieux adaptés pour primaires collèges et lycées
En individuel
Aide aux devoirs pour les collégiens et lycéens
- Durée de la séance : 1 heure ou plus à raison d’une fois par semaine selon le besoin de l’enfant
- Budget alloué : 20 € par jeune accompagné/heure
Prestation 2 : Aide aux devoirs à domicile
Aide aux devoirs pour les collégiens et lycéens
- Durée de la séance : 1 heure ou plus à raison d’une fois par semaine selon le besoin de l’enfant
- Budget alloué : 25 € par jeune accompagné/heure
Règlements
Le prestataire sera rémunéré en fonction du nombre d’heure et du nombre d’enfant accompagné et orienté sur la base d’un état récapitulatif mensuel indiquant le nom/prénom du bénéficiaire et en précisant le descriptif sommaire de l’accompagnement apporté validé par l’un des parents du bénéficiaire et de la Collectivité.
Il faudra joindre votre relevé d’identité bancaire.
Pièces justificatives
Vos propositions doivent inclure :
- Le formulaire ci-après renseigné (bas de page)
- L’attestation d’assurance
Date limite de dépôt : Le 03 novembre 2025 à 12H00 (heure locale)
Vos propositions doivent être transmises par :
Courrier postal avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à :
Monsieur le Maire
Commune de Trois-Bassins
02 rue du Général de Gaulle 97426 Les Trois-Bassins
A l’attention de Monsieur RANGAMA Yohan
OU
Mail :
dre@ville-troisbassins.re
assistantdre@ville-troisbassins.re
Personnes à contacter
RANGAMA Yohan Gestionnaire FSE+
GALAOR Gladys Référente de parcours DRE FSE+