Enquête publique dans le cadre de la déclaration de projet des Zattes

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU
Commune de TROIS-BASSINS

Par arrêté municipal n° 444/AM/2025 en date du 7 novembre 2025, Monsieur le Maire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) portant sur l’aménagement du secteur des Zattes pour la réalisation d’une opération de logements mixtes sur le territoire de la commune de Trois-Bassins.

Cette enquête d’une durée de trente-sept (37) jours se déroulera du lundi 24 novembre 2025 à 9h au mardi 30 décembre 2025 à 16h.
Le Tribunal Administratif de La Réunion a désigné Monsieur Lambert DIJOUX commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Phillipe GARCIA suppléant.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête comprenant notamment l’évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environnementale (MRAe) peut être consulté par le public :

• À la Mairie de Trois-Bassins (2 rue du Général de Gaulle), aux jours et heures habituels d’ouverture, sur support papier ;
• Au Centre Communal du Littoral (6 Allée des Filaos), aux jours et heures habituels d’ouverture, sur support papier ;
• Sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante https://trois-bassins.re/declaration-de-projet/
• Des postes informatiques sont disponibles pour une consultation en ligne à la Médiathèque de Trois-Bassins et la France Services (28, rue Georges Brassens), aux horaires habituels d’ouverture de ces structures ;
• Dans le cadre des permanences du Commissaire Enquêteur (voir ci-après).

Attention : en raison des fêtes de fin d’année, les horaires habituels peuvent varier, notamment pour les 24 et 26 décembre après-midi : renseignez-vous sur le site Internet de la commune.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra adresser ses observations ou propositions :

•  Sur le registre d’enquête disponible à la Mairie de Trois-Bassins ;
•  Sur le registre d’enquête disponible au Centre Communal du Littoral ;
•  Par courriel à l’adresse suivante : contact@ville-troisbassins.re ;
•  Depuis le formulaire en ligne de la page Internet en bas de cette page;
•  Par lettre adressée au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Monsieur le Commissaire Enquêteur
DPMECPLU/Les Zattes
Mairie de Trois-Bassins
2 Rue du Général de Gaulle
97426-La Réunion

Directement au commissaire enquêteur lors des permanences suivante :

• Trois lieux de permanence sont mis en place :
  • ATD Quart Monde : 3 chemin des Zattes
  • Centre Communal du Littoral : 6 allée des Filaos
  • Mairie de Trois-Bassins : 2 rue du Général de Gaulle

• Selon la répartition suivante :

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête :

•  À la mairie de Trois-Bassins ;
• Sur le site Internet de la commune.

À la suite de l’enquête publique, le Conseil Municipal se prononcera par une délibération sur l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du PLU de la commune. Cette décision emportera déclaration de projet et approbation de la mise en compatibilité du PLU.

Enquête publique dans le cadre de la déclaration de projet des Zattes.